Bienvenue sur www.africakard.com . Africakard SARL et/ou ses sociétés affiliées (appelées nous, notre ou « Africakard.com ») vous fournissent des fonctionnalités de site Web et d’autres services lorsque vous visitez ou visitez www.africakard.com (« le Site Web »), utilisez notre produits ou services, ou utiliser un logiciel fourni par nous en relation avec ce qui précède (collectivement « les services »). Africakard.com vous fournit les Services sous réserve des conditions énoncées dans le présent document.
Conditions Générales de Vente d’Africakard.com
Article 1 – Champ d’Application
1.1. Les présentes Conditions Générales (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Africakard.com, opérant également sous le nom commercial d’Africakard, ci-après dénommée « Africakard », et tout client (« Client ») concluant un contrat avec Africakard pour l’achat de produits numériques téléchargeables, y compris des clés de jeux, des cartes cadeaux, des logiciels, etc., sur le site www.africakard.com.
1.2. Les CGV sont mises à disposition du Client de manière électronique avant la conclusion du contrat. Le Client a la possibilité de sauvegarder ou d’imprimer les CGV. En cas d’impossibilité, les CGV seront fournies au Client sur demande.
1.3. Les CGV ont été déposées auprès de la chambre de commerce [indiquez la chambre de commerce pertinente] où elles peuvent être consultées.
1.4. Africakard se réserve le droit de modifier les CGV, notamment pour se conformer à la législation en vigueur. Les modifications seront publiées sur le site www.africakard.com.
Article 2 – Définitions
2.1. Dans les présentes CGV, les termes suivants auront les significations suivantes :
- Produits Numériques Téléchargeables : Il s’agit des produits disponibles sur www.africakard.com, comprenant des clés de jeux, des cartes cadeaux, des logiciels, etc.
- Client : Toute personne physique effectuant un achat sur le site www.africakard.com.
Article 3 – Identité et Service Client
3.1. La société : Africakard, SARL ; Ancien Sobraga, 2529, Libreville
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro RCCM : B12-00410
3.2. Pour toute question, le Client peut contacter le service client d’Africakard de la manière suivante :
Article 4 – Processus de Commande et Paiement
4.1. Le Client peut passer une commande en ajoutant des produits au panier sur www.africakard.com. Avant de valider la commande, le Client doit fournir son nom, prénom, adresse e-mail (pour la réception du code) et numéro de téléphone.
4.2. Les moyens de paiement acceptés incluent la carte bancaire, le mobile money, et d’autres options disponibles sur le site.
4.3. Les prix affichés sur le site sont hors taxes (HT).
Article 5 – Livraison des Codes et Historique des Achats
5.1. Une fois le paiement effectué, le Client reçoit le code correspondant par e-mail instantanément. Le code est également accessible sur l’écran du site et dans l’historique des achats du compte client.
Article 6 – Droit de Révocation
6.1. Conformément aux dispositions légales, le Client peut exercer son droit de révocation dans un délai de 10 jours à compter de la réception du code.
6.2. Dans le cas de produits numériques téléchargeables, le Client reconnaît que l’utilisation du code auprès du partenaire correspond au moment de la fourniture de la prestation. Le droit de révocation doit être exercé dans le délai mentionné à l’article 6.1.
Article 7 – Durée de Validité des Codes
7.1. La durée de validité des codes est précisée dans l’offre sur le site www.africakard.com. En cas de restriction de validité ou de conditions spécifiques, ces informations seront clairement indiquées.
Article 8 – Prix
8.1. Les prix des produits numériques affichés sur le site www.africakard.com s’appliquent au contrat.
8.2. Les prix indiqués sur le site sont hors taxes (HT) et n’incluent pas les éventuels frais annexes.
8.3. Africakard se réserve le droit de corriger les prix en cas d’erreur manifeste. Le Client sera informé de toute correction avant la confirmation de la commande.
Article 9 – Processus de Commande et Contrat
9.1. Avant de passer une commande, le Client doit créer un compte sur www.africakard.com, fournissant des informations exactes, y compris nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
9.2. Africakard se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à justifier sa décision.
9.3. Le contrat est conclu lorsque le Client accepte l’offre en cliquant sur le bouton de commande, sous réserve des conditions énoncées.
9.4. Africakard peut vérifier la capacité de paiement du Client et refuser la commande en cas de doute sur la solvabilité du Client.
Article 10 – Paiement
10.1. Le Client doit effectuer le paiement intégral avant la fourniture du code.
10.2. Le Client peut choisir parmi différentes méthodes de paiement, lesquelles seront présentées lors du processus de commande.
10.3. Des frais de transaction supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction de la méthode de paiement choisie, et seront clairement indiqués au Client.
10.4. Africakard se réserve le droit de refuser la livraison du code sans justification, même après le paiement du Client, auquel cas le paiement sera remboursé.
Article 11 – Livraison et Utilisation des Codes
11.1. Les codes peuvent être livrés par e-mail à l’adresse fournie par le Client et/ou directement affichés sur l’écran de l’ordinateur du Client.
11.2. Africakard transmettra le code au Client dans un délai d’1 heure suivant la réception du paiement, sauf indication contraire pour certains moyens de paiement nécessitant un délai de traitement.
11.3. En cas de non-fourniture du code dans le délai prévu, le Client sera informé dans les 2 jours suivant le paiement, et pourra résilier le contrat sans frais.
11.4. Chaque code est unique et ne peut être utilisé qu’une fois auprès du partenaire. La reproduction ou la revente du code est interdite.
Article 12 – Propriété Intellectuelle
12.1. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits numériques téléchargeables, y compris les logiciels, sont détenus par Africakard et/ou ses donneurs de licence.
12.2. Le Client s’engage à respecter ces droits et à utiliser les produits de manière appropriée et licite.
Article 13 – Procédure en Matière de Réclamations
13.1. Africakard a mis en place une procédure de réclamations. Les réclamations doivent être déposées en temps utile après que le Client a constaté un défaut.
13.2. Les réclamations sont examinées et traitées rapidement par le service client d’Africakard.
Article 14 – Loi Applicable
14.1. Le contrat conclu entre Africakard et le Client est régi par le droit gabonais, sans préjudice des dispositions impératives du droit du pays du Client.
14.2. Pour tout litige découlant des offres d’Africakard, le Tribunal du commerce de Libreville est compétent, sauf disposition expresse contraire de la loi.
Article 15 – Conditions Particulières
15.1. En passant une commande sur Africakard.com, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.
15.2. Africakard se réserve le droit de modifier les conditions générales. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur à la date spécifiée.
15.3. En cas de conflit entre les conditions générales et les conditions spécifiques d’un partenaire, les conditions générales d’Africakard prévalent.
